Photo: Peter Hershey on Unsplash

Le Fonds régional pour l'Afrique sur le VIH – une initiative conjointe du PNUD, de l'AIDS and Rights Alliance for Southern Africa (ARASA), KELIN, et du Southern Africa Litigation Centre (SALC) - applaudit la décision historique rendue par la Haute Cour du Botswana le 11 juin 2019, décriminalisant les relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe dans LM v The Attorney General.

Les juges ont unaniment estimé que les articles 164 a), 164 c), 165 et 167 du Code pénal du Botswana violaient les droits constitutionnels des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la dignité, à la liberté, à la vie privée et à l'égalité. Nous félicitons les militants LGBTIQ du Botswana pour leur travail à promouvoir l'adoption d'un cadre juridique plus favorable dans le pays.

L'arrêt souligne l'importance de documenter l'impact des lois qui criminalisent les relations entre personnes du même sexe. Le Fonds est fier d'avoir soutenu certaines des recherches qui ont constitué la base des preuves présentées par l'amicus curiae, les lesbiennes, les gays et les bisexuels du Botswana (LEGABIBO). Les partenaires du Fonds ont également apporté un soutien juridique et juridique au LEGABIBO.

« L’évaluation de l’environnement juridique (LEA) a mis en évidence l’impact de ces lois sur l’accès aux services de santé, et nous sommes soulagés que cet obstacle juridique à l’accès aux services ait maintenant été levé », a déclaré Amitrajit Saha, chef de l’équipe VIH du PNUD, Equipe Santé et Développement pour l'Afrique. « Le jugement ainsi que la recherche et la LEA soutenus dans le cadre de cette subvention contribueront, espérons-le, à des changements politiques durables pour protéger les droits des populations clés. »

« La Cour s'est appuyée sur les éléments de preuve présentés par LEGABIBO pour conclure à l'absence de base raisonnable pour maintenir ces infractions: Ladite incrimination a également des effets néfastes sur la santé de la communauté LGBT en La communauté LGBT n’a pas accès aux établissements de santé et que même lorsqu’elle se rend dans les établissements de santé, elle est rejetée et / ou traitée avec mépris et dédain, ce qui rend difficile pour elle l’accès aux messages vitaux sur le comportement sexuel sans risque l'âge du VIH », citait le jugement.

Dans son analyse approfondie des droits constitutionnels en jeu, le jugement a écarté tout argument cherchant à justifier des violations des droits fondées sur l'opinion publique, la moralité publique, l'intérêt public ou la culture. Nous sommes encouragés par la décision de la Haute Cour du Botswana, qui a fait l’objet d’une analyse constitutionnelle prudente et compatissante et de l’indépendance de la justice. La décision a pris note de décisions similaires visant à dépénaliser des infractions similaires par les tribunaux sud-africains et indiens, et à son tour fournira des orientations importantes aux autres tribunaux de la région.


Le Fonds régional pour l'Afrique sur le VIH est financé par le Fonds mondial et s'attaque aux violations des droits humains auxquelles sont confrontées les communautés vulnérables en Afrique tout en facilitant l'accès à des soins de santé vitaux. Le PNUD est le récipiendaire principal de la subvention; ARASA, KELIN et SALC en sont tous des sous-récipiendaires. Plus d'informations sont disponibles ici (en anglais).

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