Le faible taux de ratification des traités de l’Union africaine (UA) entrave les efforts visant la construction de sociétés durables et résilientes en Afrique. Pour résoudre ce faible taux de ratification des traités, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en collaboration avec le bureau du Conseiller juridique de l’UA ont développés un projet dont l’objectif est d’accélérer la ratification et la domestication de six traités de l’UA dans six pays cibles.

Les représentants permanents de ces six pays accrédités auprès de l’UA ont été sensibilisés sur le soutien qu’apporte le projet à leurs pays respectifs dans l’amélioration des connaissances du public sur les traités de l’UA et le renforcement des capacités des ministères, agences, départements et autres acteurs concernés. Le projet ambitionne une participation populaire accrue en vue d’accélérer la ratification, la domestication et la mise en œuvre effective des traités de l’UA.

Lors d’une réunion consultative avec les représentants permanents de l’UA, Mr. Lamin Momodou Manneh, directeur du centre de service régional du PNUD a réitéré l’engagement de l’organisation à contribuer au développement inclusif et durable du continent :  

Il a rappelé que le PNUD et l’UA ont noué un partenariat dans le but d’identifier des politiques transformatives comme celle-ci et faire facent aux défis interdépendants qui freinent le développement de l’Afrique. Il a ensuite exhorté la communauté internationale à revoir à la hausse le financement alloué à cette initiative.

Les diplomates ont réitéré l’engagement de leurs pays à contribuer à la création d’un environnement juridique propice à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) et des aspirations de l’Agenda 2063. Ils ont promis d’être des acteurs de changement et de plaidoyer en faveur des communautés vulnérables, telles que les femmes, les jeunes et les enfants.  Cependant, ils ont invité l’UA à revisiter tous les traités afin d’éviter une duplication des sujets abordés et d’accorder une attention particulière à la mise en œuvre des traités. Ils ont ajouté qu’un suivi de la mise en œuvre des traités de l’UA est nécessaire pour rendre compte de l’état de la stabilité politique et économique à l’échelle nationale et régionale.

Les traités de l’UA constituent le cadre normatif qui encadre les politiques mises en place à travers le continent pour l’atteinte des ODD et des aspirations de l’Agenda 2063.  A ce jour, l’OUA/UA a adopté 72 traités parmi lesquels seulement moins de la moitié ont été ratifiés par les Etats membres. En partenariat avec le bureau du conseiller juridique et les communautés économiques régionales (CEDEAO, EAC, SADC), le projet est mis en œuvre dans six pays représentants les cinq régions géographiques de l’UA : Burkina Faso et Sénégal (Afrique de l’ouest), Kenya (Est/ corne de l’Afrique), Mozambique (Afrique australe), Sao Tome & Principe (Afrique centrale) et la Tunisie (Afrique du nord).

Le projet comprend six traités inclusifs en lien avec la bonne gouvernance, les droits de l’homme, l’autonomisation des jeunes et des femmes. Parmi les six traités couverts par le projet, celui qui a été le moins ratifié est la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (2007). Ce traité doit être ratifié par le Kenya, le Sénégal, la Tunisie et Sao Tome et Principe. Les cinq autres traités du projet sont : la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981), le Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes (2003), la Charte africaine de la jeunesse (2006), la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990), la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (2003).

Ce projet conjoint PNUD-UA : " Accélérer la ratification et la domestication des traités de l’UA" est une initiative multi-pays régionale d’une durée de trois ans. Il s’inscrit dans la stratégie du programme régional pour l’Afrique du PNUD et est conçu pour répondre aux défis liés à la ratification et à la domestication des traités de l’UA. Il vise à renforcer les capacités de l’UA, particulièrement le bureau du Conseiller juridique de la commission de l’UA, à mieux accompagner les Etats membres dans le processus de ratification et de domestication sur le moyen et le long terme. Le projet prône une approche inclusive du développement qui se fonde sur le lien intrinsèque entre la paix, la sécurité et le développement ainsi que la vision de ne laisser personne pour compte.